Ministère de l'Écologie - Évolution récente du projet

Canal Seine Nord Europe

 

Le projet de canal Seine-Nord Europe prévoit la réalisation d’un canal à grand gabarit, long d’environ 100 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai).

 

Il intègre la réalisation de plates-formes trimodales (ports fluviaux) afin de développer des activités logistiques et industrielles en synergie avec le canal.

 

Son coût avait été estimé à 4,3 milliards d’euros courants (aménagement des plates-formes inclus) et la procédure d’attribution d’un contrat de partenariat portant sur sa réalisation et son exploitation avait été lancée en 2009.




Evolution récente du projet

3 avril 2013 



Dès l’automne 2011, il est apparu que le projet dépasserait très largement le coût initialement prévu par la puissance publique.

Le 11 septembre 2012, le ministre délégué chargé des transports, conjointement avec le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué au budget, confiait au Conseil général de l’environnement et du développement durable ainsi qu’à l’Inspection générale des finances, une mission d’analyse et de propositions portant sur la faisabilité financière du projet.

La mission a rendu ses conclusions en mars 2013, mettant notamment en lumière une importante dérive des coûts ainsi qu’une sur-estimation des recettes de péages dans un contexte de crise économique.

Face à cette impasse financière, le ministre a donc décidé, le 26 avril 2013 :

  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/squelettes/img/puce_5.png); background-position: 4px 6px;">l’arrêt de la procédure de dévolution du contrat de partenariat ;
  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/squelettes/img/puce_5.png); background-position: 4px 6px;">la remise à plat du dossier dans ses aspects techniques, en installant à cet effet une mission de reconfiguration qui sera présidée par le député Rémy Pauvros ;
  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/squelettes/img/puce_5.png); background-position: 4px 6px;">la reconfiguration du projet qui pourra être présenté dès le premier semestre 2014 à la Commission européenne afin de pouvoir bénéficier de financements européens qui pourraient atteindre 30% du coût d’investissement du projet.
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